L'enquête publique unique porte sur la révision du Pan Local d’Urbanisme et la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 7 octobre 2022 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 octobre 2022 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°22-033 en date du xxx
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n°E22000031/84 et E22000032/84 en date du 2 mai 2022 - Tribunal Administratif de Nîmes
Commission d’enquête
Monsieur Jérôme LEROY (président)
Monsieur Michel DU CREST / Monsieur Philippe LAUREAU (membres titulaires)